Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces dispositions, vous devez cesser d’utiliser le site.

Définitions

Certains termes employés ci-dessous ont une signification précise pour éviter toute ambiguïté.

Utilisation des services du site

L’utilisation du site est réservée à un usage professionnel, dans le strict respect de la réglementation en vigueur en France.

Admissibilité

Ce site s’adresse aux professionnels et sociétés souhaitant s’informer sur les solutions financières industrielles.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, sans porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité des services.

• •

  Fournir des informations exactes lors des demandes ou échanges.

• •

  Respecter la confidentialité des informations communiquées sur le site.

• •

  Ne pas perturber le fonctionnement technique du site par des actions malveillantes.

• •

  Se conformer à la législation française applicable à la consultation du site.

Utilisations interdites

Les comportements suivants sont strictement prohibés :

• •

  Utiliser le site à des fins frauduleuses ou pour usurper l’identité d’autrui.

• •

  Introduire des virus, chevaux de Troie ou autres éléments malveillants sur le site.

• •

  Extraire, copier ou reproduire sans autorisation le contenu du site.

• •

  Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.

• •

  Entraver ou tenter d’entraver l’accès normal au site par des moyens techniques ou humains.

Propriété intellectuelle du contenu

L’ensemble des éléments (textes, visuels, marques) présents sur le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite.

Contenus transmis par les utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils transmettent via le site, notamment lors de demandes d’information.

Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la législation française et à notre politique de confidentialité accessible depuis le site.

Avertissement et limitation de responsabilité

Le site fournit des informations à titre indicatif, sans engagement de résultat ni garantie de performance.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié ou non conforme des informations publiées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme.

Règlement des différends et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne fait foi à la date de consultation.

Divisibilité

Si une clause s’avérait nulle, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.